Controle judicial das agências reguladoras : a contribuição do processo civil brasileiro

• Ano de defesa: 2012
• Autor(a) principal: Silva, Fernando Quadros da
• Orientador(a): Knijnik, Danilo
• Tipo de documento: Tese
• Tipo de acesso: Acesso aberto
• Idioma: por
• Palavras-chave em Português: Controle judicial; Agências reguladoras; Processo civil : Brasil; Regulação econômica : Brasil
• Palavras-chave em Inglês: Economic regulation; Regulatory agencies; Civil procedure; Technical procedural
• Link de acesso: http://hdl.handle.net/10183/67471

La thèse porte sur le contrôle juridictionnel des agences brésilienne de regulation. Analyse les possibilités de la procédure civile contre le croissante intervention des régulateurs dans la vie sociale. D'aprés certains précédents jurisprudentiels de la Cour Suprême des États-Unis cherche à établir les paramètres d'organismes nordaméricains de contrôle d'activité. Analyse, aussi, la tendance de l'intervention judiciaire vérifié dans la législation brésilienne, où vivent la critique contre le Judiciaire brésilien pour sa lenteur et la demande sa intervéntion de plus en plus em secteurs techniques. Préconise la non-intervention judiciaire dans les domaines techniques afin de préserver le pouvoir discrétionnaire conféré aux agences par le législateur. Le auteur préconise une action judiciaire modérée à intervenir, le moins possible, dans les activités des agences, en préservant les performances de ces solutions et en privilégiant le mérite adoptés par eux. Analyse la procédure civile et son rôle de protection des droits fondamentaux et un pragmatisme procédural qui correspond à la fin de la procédure, à la préservation de l'équilibre réglementaire et la possibilité de développement institutionnel des organismes de réglementation.