O prélèvement e a violação do princípio da igualdade nas sucessões brasileiras com conexão internacional

• Ano de defesa: 2016
• Autor(a) principal: Meinero, Fernando Pedro
• Orientador(a): Jaeger Junior, Augusto
• Tipo de documento: Tese
• Tipo de acesso: Acesso aberto
• Idioma: por
• Palavras-chave em Português: Principio de igualdade; Herdeiros (Direito das sucessões); Sucessoes : Direito internacional privado
• Palavras-chave em Inglês: Brazilian successors; International successions; Most favorable law; Prélèvement; Violation of the principle of equality
• Link de acesso: http://hdl.handle.net/10183/142501

Ce travail est une étude critique du prélèvement, un institut appliqué dans les successions internationales, prévue par l'art. 5 de la Constitution de la République fédérative du Brésil de 1988 et par l'art. 10 § 1 de la Loi d’Introduction aux règles de droit brésilien. Il s’agit d’une règle qui détermine l'application de la loi la plus favorable au conjoint ou aux enfants brésiliens dans les successions des citoyennes étrangères par rapport à biens situés au Brésil, comme résultat d'une comparaison entre la loi brésilienne et la loi du statut personnel du défunt. Il y a un conflit de cette règle avec le principe de l'égalité et ses manifestations dans la Constitution. L’objectif de cette thèse est déterminer les raisons pour l'élimination de l'institut du système juridique brésilien. Pour cela, Il est analysé le cadre conflictuel brésilien pour une adéquate définition du champ d’application de l'institut. Ensuite, il est étudié l'origine et les raisons de son intégration dans le système juridique brésilien. Après, ils sont examinées les difficultés que sa mise en oeuvre avant le scénario de la succession au Brésil. C’est prouvé que la raison pour son élimination, est la violation du principe d'égalité, parce qu’il pratique une discrimination déraisonnable quand il utilise la nationalité comme un moyen de favoriser certains héritières au moment d'attribuer des droits de succession. Enfin, se peut observer une inefficacité des mécanismes de correction a priori et a posteriori du droit international privé pour faire face aux effets néfastes du prélèvement. Ainsi, il est conclu que l’institut doit être éliminé du système juridique brésilien. L'étude suit une méthode inductive, en se fondant sur un cas hypothétique pour mieux exposer des conséquences de l’application de l'institut. Ils sont utilisés les techniques de recherche documentaire et bibliographique.