La phase précontractuelle sous l'empire de la Convention de Vienne sur la vente internationale et des droits français et brésilien

• Ano de defesa: 2008
• Autor(a) principal: Pignatta, Francisco Augusto
• Orientador(a): Fradera, Vera Maria Jacob de, Witz, Claude
• Tipo de documento: Tese
• Tipo de acesso: Acesso aberto
• Idioma: fra
• Palavras-chave em Português: Direito comercial internacional; Contratos internacionais; Direito internacional; Convenção de Viena
• Link de acesso: http://hdl.handle.net/10183/14791

Cette thèse a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la responsabilité précontractuelle, issue d’une révocation d’offre ou d’une rupture de pourparlers, est susceptible d’être appliquée dans le cadre de la Convention des Nations-Unies sur la vente internationale de marchandises. Dans les cas où la relation précontractuelle est régie par les règles de droit international privé, une analyse comparée des solutions données par les droits français et brésilien nous montre les similitudes et les différences de ces droits nés de la « famille romanogermanique ».