Entre governo e gestão : a accountability e o estágio democrático brasileiro a partir da definição da competência do julgamento das contas do chefe do poder executivo municipal

• Ano de defesa: 2019
• Autor(a) principal: Sousa Neto, João Dias de
• Orientador(a): Gugliano, Alfredo Alejandro
• Tipo de documento: Tese
• Tipo de acesso: Acesso aberto
• Idioma: por
• Palavras-chave em Português: Responsabilidade legal; Brasil. Tribunal de Contas da União; Democracia deliberativa; Administração pública; Fiscalização
• Palavras-chave em Inglês: Accountability; Delegative democracy; Audit office; Discourse analysis; Government accounts; Management accounts; Mayor; Competence; Trial
• Link de acesso: http://hdl.handle.net/10183/211547

Depuis la Constitution fédérale de 1988, la notion de responsabilité passe d'une perception formelle / bureaucratique à une notion encore "nette" de responsabilité. Cette fluidité est attribuée à la (non) perception des devoirs des agents publics, qui est étroitement liée à la compréhension et à la participation à la vie politique, ce qui est encore perçu comme en développement au Brésil; à tel point que jusqu'à aujourd'hui, il n'y a pas de consensus sur un mot qui pourrait traduire cette expression en portugais. Bien que cette imprécision empêche la traduction de l'expression, il est reconnu que la valeur fiscale de l'administration publique, propre au républicanisme et à la démocratie,est le motif de ce concept encore fluide, telle est la raison de la division classique proposée par O'Donnell en matière de responsabilité horizontale et verticale, car malgré les critiques, elle indique le lieu de sa réalisation et les agents impliqués. À cet égard, en ce qui concerne qui contrôle et comment il le fait,demarquer les institutions de contrôle supérieures - dans l’affaire brésilienne, la Cour des comptes - se distinguent en tant qu’organisme non partisan, éloignés du processus électoral et dotés de compétences suffisantes pour assumer la responsabilité horizontale de l'administration publique, en particulier en ce qui concerne l'aspect financier et budgétaire. C'est précisément pour cette raison que l'interprétation de la Cour des comptes, telle qu'indiquée à l'article 71, point II, de la Constitution fédérale, a été naturellement acceptée, l'organisme compétent visé à l'art. 1, point I, lettre g, de la loi complémentaire n. 64 du 18 mai 1990 - lorsqu'elle est modifiée par la loi complémentaire n. 135 du 4 juin 2010 - rendant ainsi inéligibles les (anciens) maires municipaux dont les comptes de gestion avaient été jugés par cette agence de contrôle. À tel point qu'en 2014, selon Lima (2016), 84% des inéligibilités découlent de cette compréhension. Malgré cela, le STF , en 2016,a établi une thèse contraire au moment du jugement de l’Appel Extraordinaire no. 848 826, aux répercussions généralement reconnues, selon lequel: la compétence pour juger les comptes de gestion et du gouverne du maire doit être exercée par le pouvoir législatif local, qui a fait l’argument du développement du régime démocratique. De cette manière, le problème de ce travail était défini: comment était donnée la possibilité discursive d’établir la compétence pour le jugement du maire des dépenses au pouvoir législatif, dans le sens opposé à la majorité des études qui gravitent autour du sujet et comment cela a-t-il contribué à la formation d'un sens pour la responsabilité dans la phase actuelle de la démocratie brésilienne? Pour laquelle l'hypothèse suivante a été élaborée: le STF s'est battu pour le maintien de notre démocratie au stade identifié par le politologue argentin Guilherme O'Donnell comme un mandat de délégation, ce qui empêcherait la construction d'un sens de la responsabilité au Brésil. L’objectif général de ce travail est, à partir de la perception d’un décalage discursif entre les fondements qui intègrent les votes de RE 848.826 et les arguments présentés au stade des débats de la session de jugement de cette ressource, comprendre comment il était possible de construire le sens attribué au rôle des Cours des Comptes brésiliennes en ce qui concerne le contrôle des actes de gestion et du gouverne exercés par le maire des dépenses et de comprendre, dès lors, s'il était possible d'attribuer un sens la responsabilité au Brésil. Ainsi, une recherche qualitative basée sur la matrice d'analyse du discours en français a été utilisée. Le résultat de la recherche, outre la mise en évidence d’autres possibilités d’analyse, indique que la formation discursive qui prévaut dans la RE 848.826 est autoritaire et dérive d’une formation idéologique qui perçoit notre démocratie comme délégative, ceci de la caractérisation de la Cour des comptes en tant que "simple organe auxiliaire" du pouvoir législatif, raison pour laquelle tel que perçu par Campos (1990) à l'aube de notre ordre constitutionnel actuel, il reste impossible de donner un sens à la responsabilité.