Proteção da biodiversidade marinha além da jurisdição dos estados: desafios e possibilidades no cenário internacional.

• Ano de defesa: 2019
• Autor(a) principal: Silva, Jana Maria Brito
• Orientador(a): Silva, Solange Teles da
• Tipo de documento: Tese
• Tipo de acesso: Acesso aberto
• Idioma: por
• Instituição de defesa: Universidade Presbiteriana Mackenzie
• Palavras-chave em Português: meio ambiente marinho; direito internacional; BBNJ
• Área do conhecimento CNPq: CNPQ::CIENCIAS SOCIAIS APLICADAS::DIREITO::DIREITOS ESPECIAIS
• Link de acesso: http://dspace.mackenzie.br/handle/10899/23160

La Convention de Montego Bay sur le droit de la mer de 1982 donne un cadre général qui a été ensuite complété par des conventions dites régionales car applicables à différentes mers. Cette convention prévoit que « Les États ont l’obligation de protéger et de préserver le milieu marin », définit les espaces marins de la mer territoriale aux grands fonds marins et leur régime juridique. Elle pose des règles d’exploitation des ressources naturelles au-delà de la mer territoriale, elle distingue le régime des fonds marins et détermine qu'il incombe à L’Autorité internationale des fonds marins gérer des activités menées pour garanti un partage équitable des avantages financiers et économiques tirés des activités. Cependant le droit en vigueur n’est pas guidé par l’idée que l’océan mondial est un bien commun. Le concept de bien commun a connu un certain regain pour faire rempart aux tragédies de la globalisation en remettant en question les compétences d’un État souverain absolu, la loi du marché et les droits de propriété. L’orientation prise est donc éloignée de cette perspective. Considérant la situation écologique de l’océan à l’échelle mondiale et les limites des instruments juridiques de protection existants qui sont d’ordre sectoriel, ainsi que les pressions économiques de plus en plus grandes sur les ressources, la communauté internationale s’interroge : quelle l’évolution du régime juridique applicable aux espaces marins au-delà des juridictions nationales ? Actuellement, les instruments de la gouvernance internationale de ces zones qui se situent hors du domaine des compétences des Etats, sont trop fragmentés pour permettre de faire face au défi écologique, sociétal et économique que représente la protection du milieu marin. L’objectif de la thèse donc sera d’explorer les pistes d’évolution de la gouvernance mondiale des océans au-delà des juridictions nationales en prenant en considération l’interconnexion des problématiques environnementales, sociétales et économiques.