A reconstrução normativa da gramática moral da conciliação trabalhista : as controvérsias jurídicas e as disputas pelos sentidos de justiça na política conciliatória na Justiça do Trabalho - Vasconcellos, Marciele Agosta de (2021)
Cette thèse porte sur l’institut juridique de la conciliation en droit du travail en tant qu’un mécanisme juridique de solution des disputes individuelles. La conciliation, qui peut être comprise comme un idéal de base de cette branche du pouvoir judiciaire, a traversé un processus de changement de leurs pratiques depuis 2006. Un ensemble d’actions et de politiques judiciaires encourageant les modes alternatifs de règlement de conflits (MASC’s) fut mise en pratique par le Conseil National de Justice (CNJ). Parmi ces changements, la justice du travail a commencé à adopter un modèle de gestion qui, forgé dans les idéaux de célérité et efficacité, est présent au sein des buts, des classements, des indices ainsi que dans l’évaluation qualitative du service judiciaire. Face à cette réalité, la ‘question sociale’ qui a fondé cette recherche fut apportée par les acteurs de la communauté juridique, tout en étant centrée dans la condition controverse de l’adoption de la politique judiciaire d’encouragement des MASC’s (établie dans la Résolution 125/2010 éditée par le CNJ). Tout cela a occasionné la réalisation d’une audience publique, convoquée par le CNJ, ayant pour but la réglementation d’une politique conciliatoire propre à la justice du travail. À travers un dialogue avec la sociologie critique de Luc Boltanski, les controverses juridiques à propos des politiques conciliatoires au sein de la justice du travail portent, au-delà de la défense des intérêts professionnels, sur les questions de justice liées aux disputes pour les sens de la conciliation en droit du travail aujourd’hui. En partant d’une méthodologie inspirée de la « reconstruction normative » (HONNETH, 2015), on a cherché à explorer l’émergence historique de ces valeurs dans le milieu du droit du travail afin d’expliciter l’aspect changeant des principes et valeurs qui sont incorporés au contenu de la justice par la justice conciliatoire. Suivant les compétences critiques et morales (critiques, justifications et accounts) des acteurs de la communauté juridique du droit du travail, au travers de l’analyse du contenu de l’audience publique promue par le CNJ, on a vérifié l’existence de deux répertoires normatifs comprenant les significations et les sens de la justice. Cela sera donc partir intégrante de la grammatique de la conciliation en droit du travail. Le répertoire normatif fondé sur les principes de la justice du travail a ses piliers sur les principes de la protection, de l’irrévocabilité, indisponibilité, citoyenneté, droits sociaux et efficacité de la législation en droit du travail. Son sens de justice est alors ancré dans l’asymétrie des parts de même que dans l’ontologie protective du droit du travail. D’autre côté, le répertoire normatif basé sur le modèle alternatif de justice cherche à établir l’harmonie, la pacification sociale, le dialogue et l’empowerment. Son ses de justice nous renvoie à l’autonomie. Dans les deux cas, l’on perçoit des critiques envers les buts et les manières d’évaluer la « gestion par les chiffres ». Cependant, le répertoire du modèle alternatif suscite un engagement aux idéaux de célérité et d’efficacité. Le potentiel normatif de la grammaire de la conciliation est caractérisé par la construction dialogique des accords qui permettent, via la notion d’autonomie relationnelle d’Axel Honneth, de nouer un compromis entre l’ontologie protective et l’autonomie des individus en tant qu’un moyen d’engendrer de nouvelles formes de reconnaître l’estime sociale parmi travailleurs, employeurs, juges et avocats en droit du travail (acteurs sociaux travaillant dans les disputes) sans que soit éloignée la possibilité de reconnaissance juridique des droits des travailleurs. Pour autant, on peut conclure que l’incorporation de l’efficacité ainsi que de la célérité dans le répertoire normatif du modèle alternatif de justice et dans la grammaire de la grammatique de la conciliation en droit du travail reproduisent mécanismes de « domination gestionnaire » (BOLTANSKI, 2009) au coeur des politiques conciliatoires dans la justice du travail, ce qui pourrait éroder et bloquer le potentiel normatif de la grammaire conciliatoire.