Entre regulação setorial e direito da concorrência : rede virtual como finalidade da disciplina das telecomunicações - Moraes, Ricardo Leal de (2018)
On ambitionne identifier quelle doit être la finalité spécifique de la discipline des télécommunications. Ayant pour base cette compréhension, on investigue les rôles que le droit de la concurrence et la réglementation sectorielle doivent jouer dans cette discipline, on cherche également la solution des thématiques concrètes de ce secteur. Historiquement déterminée par le droit de la concurrence et par la réglementation sectorielle, la discipline des télécommunications est constamment en transformation, en accompagnant la croissance de la portée continuellement acquise par ce secteur. Il n’existe pas de consensus dans les finalités reconnues au droit de la concurrence et à la réglementation sectorielle quand analysées de façon isolée. La recherche sur des expériences nationales, régionales et internationales de discipline du secteur, malgré la révélation de quelques divergences, indique aussi des convergences, surtout en ce qui concerne l’existence d’une préoccupation générale par rapport au fonctionnement de ce secteur dans sa totalité. Il est reconnu que le secteur de télécommunications possède une double caractéristique importante: en plus d’une activité économique spécifique, il est aussi un moyen indispensable au développement de quasiment toutes les autres activités dans la réalité actuelle. En se centrant sur cette deuxième caractéristique, d’après les études réalisées, on indique qu’il existe une finalité sectorielle majeure, qui est: l’achèvement d’un réseau virtuel, compris comme le fonctionnement intégral de tous les réseaux et de tous les services dans le pays ou dans le respectif bloc, indépendamment de la technologie et des opérateurs imbriqués, comme s’il n’y avait qu’un seul réseau interopérable et fonctionnel. Ce sont plusieurs réseaux et différents services concourant dans les marchés qui virtuellement fonctionnent comme un seul réseau accessible à tous. Cette finalité sectorielle étant reconnue en dialogue avec la finalité de la concurrence, on conclut que le droit de la concurrence doit discipliner le secteur en tant qu’activité économique spécifique. En ce qui concerne la finalité de l’obtention du réseau virtuel dans le secteur, avec les implications qu’en découlent, l’utilisation de la réglementation sectorielle paraît plus convenable. Il n’y a pas une formule universelle pour l’incorporation ni pour la normalisation de ces finalités, qui doivent être donc adaptées aux caractéristiques et au système juridique de chaque pays ou bloc, ainsi comme aux respectifs niveaux de développement et de concurrence dans le secteur. L’applicabilité de ce concept de réseau virtuel, en tant que finalité sectorielle, aide dans la résolution des autres questions inhérentes à la discipline des télécommunications, comme rendu évident par les tests réalisés avec l’application du concept en ce qui concerne la forme des relations entre autorités qui influent sur les télécommunications et les discussions englobant la neutralité du réseau.