O descumprimento da transação penal e suas consequências à luz das finalidades de política criminal e da legitimação constitucional - Araújo, Leane Benevides Ferraz [UNESP] (2013)
La transaction pénale, installé au Brésil par la loi fédérale 9.099/95, est un modèle important que, suite à l’évolution du Droit Pénal Minimum – intervention minimum et maximum d’efficacité – a la dépénalisation des délits de potentiel offensif inférieure à travers peines alternatives à l'emprisonnement. Tenu transaction pénale, ouvre à l’auteur la possibilité d’être bénéficié de l’application d’une peine alternative (travail d’intérêt general, ou une sanction pécuniaire – le plus commun dans le tribunal spécial), em remplaçant la privation de la liberté de courte durée. Offrir la peine alternative, éteint la punition de l’auteur. Le problème dans ce cas d’accord à la négociation de plaidoyer, d’accepter la peine de substitution et laisser accomplir. Violer il ouvre trois possibilités: l'exécution, les frais de dépôt et de peine privative de liberté de conversion - celle-ci n'est pas prévue par la loi -. Doctrine et jurisprudence patries ont interprétations discordantes quant à la résolution du problème et personne ne propose une solution qui répond aux objectifs proposés par la Loi 9.099/95. Dans cette recherche, basée sur une analyse déductive de la doctrine patrie et de la jurisprudence, démontre la nécessité d'une révision dans le traitement du non-respect par l’auteur de la peine alternative de fait criminelle, conformément à Loi 9.099/95, en vue de l’application de la politique criminelle...