The collection of taxes and the enforcement of fundamental rights - legal-comparative analysis between the Portuguese and Brazilian systems. - Weiss, Elaine (2019)
Cette recherche vise à étudier la perception des impôts face à l'application des droits fondamentaux, une analyse juridique et aussi comparative entre les systèmes du Portugal et du Brésil. le recul historique des charges fiscales sur le sol brésilien de votre première rencontre avec les Portugais à nos jours sera couvert. L'analyse suivante des principes, droits fondamentaux, son évolution, les caractéristiques et la classification, leurs conflits, le principe de réservation possible, le principe du caractère raisonnable et de proportionnalité des droits fondamentaux, la distinction entre les droits fondamentaux et les droits de l'homme le principe de la dignité humaine, ainsi que les méthodes et les principes d'interprétation constitutionnelle. Ensuite, analyser les droits fondamentaux dans le système juridique du Portugal, en mettant l'accent sur le droit au minimum existentiel et à certains droits fondamentaux, d'examiner la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et la base législative découlant de l'Union européenne. Ce qui suit est l'évaluation des droits fondamentaux au Brésil, la légitimité active à sa demande, le contrôle de conventionnalité, et la jurisprudence de la Cour suprême, avec l'approfondissement de l'enquête sur plusieurs thème lié au procès, les précédents contraignants. Il vise à établir les concepts de droit fiscal, la signification du concept de système fiscal et de l'impôt. Les principales caractéristiques du système fiscal au Brésil sont exposés, les particularités de la hiérarchie des normes en matière fiscale, les espèces fiscales, et le partage des revenus. Entabula est également le régime fiscal du Portugal, de ses espèces affluents, la division entre la fiscalité sur la consommation, les revenus et les actifs, les aspects liés à l'Union européenne, une approche fiscale constitutionnelle. Par la suite, fait référence au conflit entre la perception des impôts et la réalisation du budget, par l'évaluation de l'accord entre l'institution et la collecte, la politique budgétaire, les finances publiques, le budget au Brésil et au Portugal, ainsi que la collecte taxe comme un moyen de réalisation du principe de la dignité humaine. Versions outline-up du concept et de l'état, la situation fiscale et enquête-le besoin réel des obligations de l'Etat envers les droits sociaux, le chiffre actuel des contribuables, la situation de la protection du contribuable, la vision de l'État comme un ennemi, et la fiscalité. Explore quelques exemples d'autres pays, examine le pouvoir d'Etat lié à charger et sans discrétion, le principe de la suprématie de l'intérêt public au Brésil et au Portugal, le devoir fondamental de payer des impôts, et le récit de l'état qui commet une erreur le domaine fiscal. Le privilège fiscal s'exposent au Portugal, marquant la situation statistique des dettes des Portugais, le secret de la dette fiscale, les principes qui structurent la procédure fiscale, l'acte administratif de règlement des taxes, les frais judiciaires, les tribunaux fiscaux spécialisés, légitimité actif pour la perception des impôts, la représentation des finances publiques, la légitimité active des hypothèses formelles de l'ordre d'exécution, la citation, les formes possibles de défenses des contribuables, en particulier la demande administrative, les plaintes Gracious nécessaires, l'examen lois fiscales, le processus de mise en accusation judiciaire, administrative, la reconnaissance d'action d'un droit ou un intérêt en matière fiscale, et l'opposition à l'application de l'impôt. Adresses est également obligation de paiement dation, demande le paiement en plusieurs versements, le règlement extrajudiciaire des différends en matière fiscale, l'attachement à l'application de la taxe, la fixation du droit à l'avant logement / logement aux droits fondamentaux, la vérification et l'obtention du diplôme crédits, la vente des biens saisis, la suspension et la cessation de l'application de l'impôt, les plaintes contre les décisions du corps Executional, le subpoena à une procédure, les processus de la dérogation du secret bancaire, les recours contre les actes judiciaires, les ressources des ordres interlocutoires en opposition, de rouvrir le dossier et à des mesures de protection. A la fin, le travail est consacré à l'application impôt au Brésil, ce qui indique des données sur l'inefficacité de l'application des lois fiscales, le processus de conception, les principes constitutionnels de la procédure civile, les principes détachables sur les exécutions en général, la position de la Cour suprême privilège fiscal fédéral sur en face des droits fondamentaux. considérations sont faites sur la desjudicialização partielle de l'application de l'impôt, le principe de l'exécution, le principe de autotutela, la représentation des finances publiques au tribunal, la perception de l'objet en dette, la citation à comparaître, le niveau extrêmement bas, la discussion administrative préalable encours de la dette, les moyens de défense du contribuable, a souligné l'exception de pré-exécution, embargos, action déclaratoire, un recours en annulation, injonction, les privilèges du crédit d'impôt, paiement, mise en gage, la famille insaisissabilité bien, la suspension et la résiliation, et les cas de dommages moraux. En dernier, suite aux conclusions de la recherche.